Conditions générales de vente

CGV (Conditions générales de vente) – AYUR-VANA

PREAMBULE

 

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Ayur-vana(1), 177 Rue de Paris - 95680 MONTLIGNON ("Nous") et l'auteur de la commande, l’utilisateur, l’acheteur ("Vous"). Toute condition formulée par vos soins non conforme à nos propres conditions générales sera rejetée, à moins d’en avoir expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ayur-vana et l'utilisateur, de la commande ou des services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.  

1 – COMMANDE

 

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- soit directement sur le site www.ayurvana.fr
- soit en téléphonant à notre Service Client au 01.39.59.97.29

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par www.ayurvana.fr

La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, en excluant notamment vos propres conditions générales d'achat, ladite commande entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.


2 - TARIF / PRODUITS

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ces tarifs peuvent être modifiés, par exemple, en cas de changement de taux de TVA, sous réserve de les faire apparaître sur le site.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison sont indiquées en euros pour la France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM et TOM. Les livraisons vers le reste du monde sont également assurées et expédiées en fonction des tarifs de la Poste (nous consulter au préalable).

Les prix indiqués sont majorés de la TVA française applicable au jour de la commande. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de l’année, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.


3 – PAIEMENT

 

Vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement :
- paiement par carte bancaire 100% sécurisé via notre plate-forme Crédit du Nord,
- paiement par chèque bancaire,
- paiement via Paypal.


Le paiement en trois(3) fois sans frais s’opère à partir de 85 € d'achat TTC :

 

- envoyez en une seule fois trois (3) chèques établis à la même date d'un montant sensiblement identique à l'ordre de : Ayur-vana - 177 Rue de Paris - 95680 MONTLIGNON 
Votre colis sera expédié dès réception. Le premier chèque est encaissé immédiatement et les deux autres à 30 et 60 jours.

 

- ou appelez-nous au 01.39.59.97.29 pour un paiement par CB en trois (3) fois sans frais.
Votre colis sera expédié dès le premier prélèvement. Les autres prélèvements sont effectués à un et deux mois.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros et payables ou compensables dans un établissement bancaire français. Le chèque devra être établi à l'ordre d’Ayur-vana et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Ayur-vana - 177 Rue de Paris - 95680 MONTLIGNON                             

 

Sécurité/ confidentialité/clause de réserve de propriété

Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, et en vue de la protection de vos données personnelles, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre règlement par carte bancaire seulement à la date d'expédition du produit.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au défaut ou retard de paiement d'une commande antérieure.

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.


4 - LA LIVRAISON SELON VOS SOUHAITS

 

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.

-à votre domicile,

-à une autre adresse particulière que Vous nous indiquez.

Les marchandises voyagent aux risques et périls risques du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et sans aucune garantie sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les retards de livraison, sauf respect préalable d’une date précise de livraison, ne permettent pas à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser le(s) produit(s). Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages-intérêts.

 


4.1a- EXPEDITON

 

Les colis sont expédiés le jour-même pour toute commande payée avant 13h, le lendemain sinon.

Par exemple, une commande payée en ligne par CB sur le site www.ayurvana.fr avant 13h sera expédiée le jour même. Une commande passée sur le site mais payée par chèque sera expédiée le jour de la réception du chèque.


4.1b- LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE

 

Délais : Les articles commandés sont livrés, sauf retard, dans un délai de 24/48 heures par la Poste en Colissimo avec une réception contrôlée.

L'arrivée du colis : Les livraisons arrivent directement chez vous ou, dans l'hypothèse où vous seriez absent, dans votre bureau de Poste.

 

Tarifs France Métropolitaine : 5,40 € ; Gratuit à partir de 35 €

Tarifs Europe : 5,40 € ; Gratuit à partir de 35 €

Tarifs DOM : 18 € ; Gratuit à partir de 150 €

4.2- LIVRAISONS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE- MER

 

Délais : Les articles commandés sont livrés sous huitaine par la Poste en Colissimo Liberté DOM avec une réception contrôlée. Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA Française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes applicables auprès du transporteur qui vous livrera votre commande.


4.3- LIVRAISONS EN EUROPE COMMUNAUTAIRE

 

Délais : Les articles commandés sont livrés sous 48 à 96 H par la Poste en Colissimo Europe avec une réception contrôlée.

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (5,5% ou 20 %, sauf modification des taux). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et Vous ne pouvez pas récupérer de TVA.



4.4- LIVRAISONS HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE

 

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA Française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes de votre pays auprès du transporteur qui vous livrera votre commande.

Nous vous livrons à l'adresse de votre choix sous huitaine par la Poste « Service Prioritaire » en recommandé avec AR.

Informations douanières :

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.


5- SATISFAIT OU REMBOURSE

 

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à Ayur-vana les produits, pour échange ou remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).

Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les quatorze (14) jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à Ayur-vana, 177 Rue de Paris - 95680 MONTLIGNON, à l'état neuf et dans leur emballage d'origine également en parfait état. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retour abusif, Ayur-vana se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 


6- SERVICES PROPOSES

 

Loi Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

  • - par courrier à : Ayur-vana - 177 Rue de Paris 95680 MONTLIGNON

 


7- RESPONSABILITE

 

La société Ayur-vana n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ayur-vana ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, Ayur-vana ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure telle que définie ci-après dont perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Ayur-vana ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.


8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive d’Ayur-vana ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’Ayur-vana

 

9-FORCE MAJEURE

 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles.

Constitue un cas de force majeure, tout événement extérieur imprévisible et irrésistible indépendant de notre volonté et faisant obstacle au fonctionnement normal de la fabrication ou de l’expédition du(des) produit(s).

Constituent notamment un cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche d’Ayur-vana ou de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de l’activité économique totale ou partielle consécutive à une pandémie.


10- TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la SAS CODE ci-après visée seront seuls compétents.

 

 

(1)CONSEIL-ORGANISATION-DISTRIBUTION-ERGONOMIE-CODE

SAS au capital de 15.000 € agissant pour le compte d’Ayur-vana

177 Rue de Paris -95680- MONTLIGNON RCS PONTOISE 409 026 713

Tél.:01.39.59.97.29
Fax : 01.39.59.97.92
[email protected]

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